Quelles sont les nouvelles obligations pour le tertiaire ?

Publié le : 13 juin 20237 mins de lecture

Le secteur tertiaire représente environ 25% de la consommation énergétique totale en France. Pour améliorer la performance énergétique de ces bâtiments, de nouvelles obligations ont été mises en place en 2020, comme le mentionne le site internet opera-energie.com. Découvrez les principales normes à respecter pour les bâtiments tertiaires.

Nouvelles obligations pour le tertiaire en matière de performance énergétique

Depuis le 1er octobre 2019, la conformité à la réglementation thermique 2020 (RT 2020) est obligatoire pour les bâtiments tertiaires neufs. Cette réglementation exige une performance énergétique optimale, avec une consommation énergétique maximale de 40 kWhEP/m².an et un besoin bioclimatique maximal de 12 kWhEP/m².an. Pour les bâtiments tertiaires existants, une rénovation énergétique doit être envisagée si la consommation énergétique dépasse les 330 kWhEP/m².an en énergie finale avant le 1er janvier 2030. En outre, les bâtiments tertiaires doivent utiliser des alternatives aux énergies fossiles pour être en conformité avec la réglementation. Enfin, l’installation de systèmes de mesure de la consommation énergétique est également une exigence de la RT 2020. Les infractions à cette réglementation peuvent entraîner des sanctions sévères, allant jusqu’à 100 000 euros d’amende.

Réglementation thermique 2020 pour les bâtiments tertiaires

La réglementation thermique 2020 (RT 2020) pour les bâtiments tertiaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Elle fixe des objectifs précis en matière de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. Les objectifs de la RT 2020 visent à réduire la consommation d’énergie primaire à un maximum de 40 à 50 kWh/(m².an), selon la zone climatique. Elle vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Objectifs de la réglementation thermique 2020

La réglementation thermique 2020 pour les bâtiments tertiaires a pour objectif de :

  • Réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments à neuf
  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments
  • Réduire l’impact environnemental des bâtiments tertiaires

Changements apportés par la réglementation thermique 2020 pour les bâtiments tertiaires

Les principaux changements apportés par la réglementation thermique 2020 pour les bâtiments tertiaires sont les suivants :

  • Les constructions neuves doivent respecter les exigences de la RT 2020 en matière de consommation énergétique.
  • Les bâtiments existants doivent se conformer à des normes de performance énergétique plus strictes.
  • La mise en place d’un système de ventilation double-flux est obligatoire dans les bâtiments neufs.
  • L’utilisation de matériaux biosourcés est encouragée.

Conséquences de la non-conformité à la réglementation thermique 2020

Le non-respect de la réglementation thermique 2020 pour les bâtiments tertiaires peut entraîner des conséquences financières importantes. En effet, les propriétaires ne respectant pas les normes sont susceptibles de recevoir des amendes ou des pénalités. De plus, les bâtiments ne respectant pas les normes ne peuvent pas être loués ou vendus, ce qui peut entraîner des pertes financières considérables pour les propriétaires.

Obligations de rénovation énergétique pour bâtiments tertiaires existants

Les bâtiments tertiaires existants doivent respecter des normes de performance énergétique. Ils doivent notamment réaliser des rénovations énergétiques afin de réduire leur consommation d’énergie et ainsi être plus respectueux de l’environnement. Pour être éligible à la rénovation énergétique, certains critères doivent être respectés.

Critères d’éligibilité à la rénovation énergétique

Pour être éligible à la rénovation énergétique, le bâtiment tertiaire doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir plus de deux ans d’existence
  • Être un bâtiment tertiaire à usage professionnel ou public
  • Avoir une consommation d’énergie supérieure à une certaine limite fixée par les pouvoirs publics
  • N’avoir pas été rénové depuis une durée déterminée par les pouvoirs publics

Étapes à suivre pour réaliser une rénovation énergétique

Pour réaliser une rénovation énergétique et être en conformité avec la réglementation, plusieurs étapes doivent être suivies :

  • Réaliser un bilan énergétique pour identifier les zones à améliorer
  • Mettre en place un plan d’action détaillé pour la rénovation énergétique
  • Assurer le suivi régulier des travaux
  • Vérifier la conformité des travaux aux normes en vigueur

Aides financières pour les rénovations énergétiques de bâtiments tertiaires

Il existe des aides financières pour les rénovations énergétiques de bâtiments tertiaires :

  • Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)
  • Les certificats d’économie d’énergie
  • Les subventions de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)
  • Les prêts à taux zéro

Ainsi, il est possible de réaliser des rénovations énergétiques sans investir des sommes importantes.

Obtention d’affichage de la performance énergétique des bâtiments tertiaires

Dans le cadre de la réglementation thermique 2020, l’affichage de la performance énergétique des bâtiments tertiaires est obligatoire. Cette obligation permet d’informer les usagers sur la performance énergétique du bâtiment. L’affichage doit être clairement visible et facilement accessible.

Nouvelles exigences en matière d’installation d’équipements économes en énergie

Les bâtiments tertiaires doivent respecter des normes en matière d’installation d’équipements économes en énergie. Ils doivent notamment privilégier l’utilisation d’alternatives aux énergies fossiles pour le chauffage et la climatisation. Il est ainsi conseillé d’utiliser des systèmes de climatisation réversibles, des pompes à chaleur et des chaudières à condensation. L’utilisation d’équipements économes en énergie permet de réaliser des économies d’énergie et de contribuer à la protection de l’environnement.

Plan du site